Conditions générales d’utilisation

L’Éditeur:
Le Site: chirurgie-esthetique-entunisie.fr
L’Utilisateur:
Les conditions de vente sont conclues d’une part par l’agence propriétaire du site chirurgie-esthetique-entunisie.fr et d’autre part par le patient signataire du consentement éclairé.

1.Principes généraux et description des services du site

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site chirurgie-esthetique-entunisie.fr respectent le principe que :

– L’achat d’un service à travers ce site implique une acceptation et un consentement de la part de l’acheteur des présentes conditions de vente. La commande des prestations de chirurgie-esthetique-entunisie.fr est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserves, l’ensemble des conditions de vente et d’utilisation du Site.

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2.Les prestations du site chirurgie-esthetique-entunisie.fr

– Les prestations prodiguées par le site chirurgie-esthetique-entunisie.fr sont celles, qui sont énumérées dans la liste exhaustive qui figure sur le site.
Il est à noter que :
Nos prestations et notre responsabilité sont indépendantes, de celles de la clinique et du médecin; l’acte médical et/ou chirurgical que le client contracte auprès de notre agence, relève(nt) de la responsabilité de la clinique, et du médecin, avec lesquels la prise en charge, ainsi que l’assistance, et le suivi médical ont été conclus.

3. Les Engagements de notre agence :

Notre tour opérateur spécialisé en tourisme médical s’engage à :
– Assurer l’accueil des patients
– Les différents transports aller et retour (aéroport –clinique-hôtel).
– Veiller sur le bon déroulement du séjour du patient au sein de l’hôtel où il va résider.
– Veiller à présenter le patient à l’heure indiquée dans son planning personnalisé pour les consultations pré et post opératoires.
– Veiller également à ce que tous soins post opératoires soient accomplis tels que préalablement fixés, par des cadres paramédicaux et ce, au lieu d’hébergement désigné du client.

4. Garanties de l’agence :

– Notre tour opérateur s’emploie à garantir au patient une collaboration avec des chirurgiens esthétiques de référence qui sont forts d’une grande expérience et dont la compétence est incontestable. Ils sont tous reconnus et inscrits au conseil de l’ordre des médecins en Tunisie.

– Notre agence se porte garante d’une prise en charge appropriée auprès de ses partenaires médicaux, (chirurgiens et staff médical) en cas de complications ou lien de causalité directe avec l’acte médical, afin de pallier aux préjudices corporels constatés pendant la durée du séjour du patient pris en charge par l’agence.

– Notre agence garantit également à ses clients, des cliniques ultras modernes, avec des plateaux techniques de pointe.

–L’une des garanties de notre agence au patient, est le suivi post-opératoire en cas de survenance de complications liées à l’acte médical et ce, même après son retour à son pays de résidence. Egalement un suivi adapté lors de la durée de son séjour local, à la période recommandée par le praticien ayant intervenu auprès du patient.

5. Les Exclusions de garantie

Nos garanties ci-dessus présentées ne s’appliquent pas dans les cas ci-dessous:

– En cas de fausse déclaration au sujet du questionnaire de santé, ou de manquement de certains examens médicaux demandés au patient, notamment au niveau des antécédents médicaux , que ce dernier a omis de révéler avant sa prise en charge par notre agence.

– En cas d’irrespect des conditions prescrites dans les consignes préétablies : (arrêt ou réduction de tabac, certaines prises de médicaments, aspirine….etc.).

– En cas d’interruption volontaire ou involontaire par le patient du séjour post opératoire sans une autorisation écrite par son chirurgien.

– En cas de non-respect des consignes post opératoires prescrites par le chirurgien.
– Lors de l’apparition de coques de prothèses mammaires, celles-ci sont considérées comme des effets indésirables et impondérables, et sont donc pas comprises dans les complications de l’opération. Résultat : pas de frais de reprise à notre charge ; ces derniers demeurent, uniquement à la seule charge du patient.

– En cas d’apparition de mauvaises cicatrices, issues de l’intervention chirurgicale, celles-ci sont exclues de nos garanties de prise en charge, car l’évolution de cicatrisation diffère selon l’évolution de la situation médicale de chaque patient.

– Les garanties de notre agence ne s’appliquent pas, dans le cas où le patient ne contribue pas de façon active à son suivi post opératoire en envoyant des photos de l’évolution de son intervention et ce, pendant le 1er, 3 éme, 6 éme, et 10 éme mois de l’intervention de chirurgie esthétique.

6. Résolution des litiges devant les tribunaux compétents

– Notre agence a le plein droit de résilier tout contrat, ou convention passée avec un patient, au cas où, certaines informations ou données révélées, par celui -ci soient fausses, erronées ou incomplètes.

– En cas de survenue de litige, ou de contestation du rendu final de l’intervention chirurgicale, une consultation sera effectuée par un chirurgien objectif, inscrit au conseil de l’ordre des médecins du pays dans lequel il exerce. L’expert médical neutre, sera dans ce cas amené à établir, un bilan comprenant ses différentes constatations, au chirurgien intervenant en premier temps sur le cas du patient. Dans ce cas, si l’expertise médicale arbitrale démontre l’obligation d’effectuer une seconde intervention, celle-ci sera prise en charge par notre agence et ses partenaires (hormis les frais reliés au billet d’avion et d’hébergement).

– Les parties contractantes désignent et acceptent les tribunaux tunisiens, comme seuls et uniques, tribunaux compétents en matière judiciaire, afin de régler tout litige pouvant survenir entre les signataires du contrat.

« LU et APPROUVE »

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